Selon le Code du travail, la rémunération est la contrepartie du travail subordonné d'un employé au profit d'un employeur. Les modalités pratiques sont prévues par le contrat et les dispositions éventuelles des conventions collectives et des accords de branche. Dans les faits, elle peut vite devenir une source de conflit entre un employeur et son salarié.
De nombreuses personnes se sentent mal à l'aise lorsqu'elles discutent d'argent avec leur patron ou leur supérieur hiérarchique, mais il est important de se rappeler qu'un employeur a l'obligation légale de verser le montant correct au salarié. Si vous pensez que vous n'avez pas été payé correctement ou si vous avez une demande particulière au sujet de votre salaire, la première étape consiste à en parler auprès de votre employeur. Il est préférable de le faire par écrit, afin de conserver une trace de la conversation. Veillez à donner des détails précis sur ce que vous estimez être une erreur ou ce que vous souhaitez obtenir et donnez à votre employeur la possibilité de répondre.
Nous vous proposons ci-dessous des modèles de lettre en lien avec la rémunération pour signaler le non-versement d'un salaire, faire rectifier une erreur de calcul sur la fiche de paie, obtenir une avance sur le paiement, se faire rembourser des frais professionnels ou demander une augmentation, etc.
Le contrat de travail est une convention bilatérale dans laquelle une personne s'engage à effectuer un travail et des tâches subordonnées pour un employeur moyennant une rémunération. De cet engagement découlent des droits et des obligations pour chacune des parties (Articles L1221-1 et suivants du Code du travail).
Lorsqu'il s'agit d'écrire à votre employeur au sujet de votre contrat, vous devez garder à l'esprit certaines choses. Tout d'abord, veillez à énoncer le problème rencontré, votre demande ou votre question spécifique en lien avec votre emploi. Ensuite, expliquez comment ce problème affecte votre poste ou vos conditions de travail actuelles ou futures. Enfin, proposez une solution ou une suggestion pour résoudre le problème. En suivant ces étapes, vous serez en mesure de communiquer clairement vos préoccupations ou vos besoins en donnant à votre employeur les informations dont il a besoin pour apporter les changements nécessaires.
Nous vous proposons donc aussi des exemples de lettre pour faire modifier son contrat de travail ou signaler une erreur tels que demander un aménagement de poste ou d'horaires, obtenir un passage à temps partiel, refuser ou accepter une mutation professionnelle, négocier une rupture conventionnelle, obtenir une promotion, dénoncer une clause abusive, etc.
Le salaire désigne la rémunération qu'un salarié perçoit en contrepartie de l'exécution des missions qui lui sont confiées par un employeur. La rémunération correspond au salaire de base auquel s'ajouteront d'éventuelles primes et autres commissions. Le montant du salaire est librement négocié entre les parties dans le respect du Code de travail et des conventions collectives.
En France, la relation normale du contrat de travail est le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet et tous les autres types de relations devront faire l'objet d'un contrat écrit (CDD, travail temporaire, alternance, contrat aidé, etc) dans le respect des textes législatifs qui lui sont propres.
Tout au long de sa carrière, le contrat de travail du salarié est amené à évoluer au fil des promotions, des mutations ou de l'évolution de son état de santé. Les modalités et les conséquences ne seront pas les mêmes selon qu'il s'agisse d'une simple évolution des conditions de travail, de la modification d'un élément essentiel du contrat ou en fonction des clauses spécifiques qui y sont mentionnées.
La relation de travail entre un employeur et son salarié peut prendre fin par la démission du salarié, une procédure de licenciement, la résolution judiciaire du contrat de travail, le départ ou la mise en retraite du salarié ou encore par une rupture conventionnelle.
Pour des raisons évidentes de preuve, chaque demande doit faire l'objet d'un écrit et les plus importantes seront envoyées de préférence par courrier recommandé avec A/R ou à défaut remis en main propre contre la signature d'une décharge.
Tous les exemples de lettre que nous vous proposons ci-dessus vous sont fournis gratuitement à titre d'information. Vous devez les adapter en fonction de votre situation et du cadre légal qui s'applique. En cas de doute sur vos droits, consultez un représentant du personnel de votre entreprise ou une autorité compétente comme l'inspection du travail.