Modèle de lettre pour contester l'obligation alimentaire ascendant et descendant

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A la demande d'un proche sans ressource, le juge aux affaires familiales peut ordonner à un descendant de lui verser une pension alimentaire s'il possède des revenus suffisants (Article 205 du Code civil).

Toutefois le débiteur (celui qui doit payer la pension) peut contester le jugement s'il estime que le créancier n'a pas déclaré tous ses revenus ou si les siens ne sont plus suffisants (demande de révision). Il pourra également le faire s'il prouve que le créancier à manquer à son obligation envers lui dans le passé ou encore si un juge avait demandé son placement hors du milieu familial.

A titre informatif, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre de contestation du versement de l'obligation alimentaire entre un parent et son enfant. Nous vous recommandons aussi notre exemple pour demander un délai de paiement à un huissier.

Exemple de courrier au juge pour refuser le paiement d'une pension

Monsieur le Juge,

Par jugement du [date], le Tribunal de Grande Instance m'a condamné à verser la somme de [euros] à mon père au titre de l'obligation alimentaire.

Par la présente, je vous informe que je conteste cette décision au motif que :

[Préciser vos motifs]

Exemple : Comme les attestent les documents ci-joints, mon père dispose de suffisamment de ressources pour subvenir à ses besoins et a omis de vous les déclarer.

Ou

Comme les attestent les documents ci-joints, je viens de perdre mon emploi et je ne dispose plus des ressources nécessaires pour aider financièrement mon père.

A la vue de ces nouveaux éléments, je sollicite votre bienveillance afin que vous reconsidériez la situation.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, à mes salutations les plus respectueuses.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.