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Contester l’identité suite à une contravention

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(exemple lettre contestation responsable pv) LRAR


Madame, Monsieur,

Par lettre recommandée en date du [date], j’ai reçu de vos services une contravention pour [motif], faits constatés le [date] à [lieu] concernant mon véhicule [marque, modèles, immatriculation].

Par la présente, je vous informe que je n’étais le conducteur de mon véhicule ce jour-là. Pour preuve, j’étais en rendez-vous avec Monsieur [Prénom, Nom] à [lieu] au moment de l’infraction, vous trouverez les justificatifs en pièces jointes.

En conséquence, et par application de l’article L 121-3 du Code de la route, je demande à être exonéré de toute poursuite pénale au titre de ladite contravention.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.