Modèle de lettre pour dénoncer la fermeture abusive d'un compte bancaire

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La banque peut décider, de façon unilatérale, de clôturer votre compte sans même en préciser le motif. Elle doit cependant vous informer de sa décision par lettre recommandée en respectant un délai de 60 jours pour vous laisser le temps de changer vos domiciliations bancaires.

Si vous estimez que la fermeture de votre compte est abusive, ou que la procédure n'a pas été respectée, vous pouvez écrire à votre établissement financier suivant notre modèle de lettre. Vous veillerez alors à justifier les frais occasionnés en joignant par exemple la facture d'un organisme dont le prélèvement a été refusé. Nous vous invitons à consulter également notre exemple de lettre sur le non-respect de la banque pour suppression d'autorisation de découvert.

En cas de litige persistant entre votre agence bancaire et vous-même, vous pouvez saisir le médiateur qui dispose d'un regard extérieur et statuera sur la situation.

Exemple de courrier de réclamation pour clôture de compte sans raison ni préavis

Madame, Monsieur,

La convention de compte numéro [numéro] que nous avons conclu le [date] prévoit une autorisation de découvert d'un montant de [montant] euros ainsi qu'un préavis de [durée] jours en cas de résiliation à votre initiative.

Cependant, à la suite de plusieurs rejets de paiement vous avez fermé mon compte bancaire et cela sans respecter le délai de préavis.

En conséquence, je considère cette rupture de contrat comme abusive je vous saurais gré de bien vouloir me rembourser les frais engendrés par votre action.

A défaut, je serai en droit de porter l'affaire devant les tribunaux.

Dans l'attente d'une réponse rapide, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.