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Contester contravention et amende forfaitaire (auprès du Procureur après refus)

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(exemple contestation d’un procès verbal après une demande rejetée) LRAR


Monsieur le Procureur de la République,

j’ai été verbalisé pour [motif] par un agent de police le [date et heure] à [lieu] selon le procès verbal numéro [numéro] dont la copie est en pièce jointe.

Par lettre recommandée date du [date], j’ai contesté la légitimité de cette contravention dans les 30 jours qui ont suivi. J’ai été notifié le [date] du rejet de ma requête au motif de [motif].

Par la présente, je sollicite votre bienveillance afin de prendre en considération ma demande et d’annuler également l’amende forfaitaire majorée dont je suis désormais redevable.

Vous trouverez ci-joint, tous les éléments nécessaires au bon déroulement de ma requête.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, à l’expression de mes salutations les plus respectueuses.



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