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Lettre de contestation d'un avertissement HADOPI

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Ce modèle de lettre est gratuit

(ce modèle est un exemple pédagogique et ne constitue pas un modèle juridique!)


Objet : contestation d'un avertissement reçu dans le cadre de la loi HADOPI

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre avertissement en date du xx/xx/xx concernant le téléchargement illégal d'œuvres musicales, mais je viens le contester par la présente.

En effet, étant très dur d'oreille, presque sourd même, je n'écoute jamais de musique et, par conséquent, je n'en télécharge jamais. De plus, je ne suis qu'un utilisateur très basique d'internet, et mon ordinateur me sert essentiellement à écrire mon courrier et à envoyer des e-mails, je ne risque donc pas d'avoir accès à des contenus protégés.

Il me paraît donc clair que quelqu'un a piraté mon adresse IP au moyen du réseau WIFI, malgré le soin que j'ai apporté à la protéger à l'aide d'un pare-feu. En effet, on sait aujourd'hui qu'à partir d'un tutoriel en open source (téléchargeable librement sur le net), il est possible d'obtenir la clé WIFI d'un réseau sécurisé et, par ce moyen, se connecter via l'adresse IP de n'importe qui sans que le propriétaire en soit informé. C'est, de toute évidence, ce qui s'est passé, et en aucun cas je ne peux être tenu pour responsable de cette utilisation frauduleuse de mon adresse IP.

En application des dispositions de l'article 121-1 du Code Pénal : "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". C'est pourquoi il est impossible de démontrer que l'adresse IP litigieuse a bien été utilisée par le propriétaire et non un pirate pour effectuer les téléchargements litigieux.

Aucun des éléments constitutifs de l'infraction évoquée n'est établi et aucun élément ne permet de m'imputer cette prétendue infraction. En conséquence, aucune sanction ne peut être prise à mon encontre.

Vous priant de bien vouloir arrêter toutes poursuites à mon encontre, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations les distinguées.