Modèle de lettre pour autoriser un enfant mineur à sortir du territoire français

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Avant 2013, lorsqu'un enfant voyageait hors de France sans ses parents, comme pour un voyage scolaire par exemple, il devait être en possession d'une autorisation parentale de sortie du territoire.

Depuis 2013, ce document n'est plus obligatoire dans l'Espace Schengen si l'enfant est titulaire au moins d'une carte d'identité ou d'un passeport pour les autres pays avec le cas d'échéant, le visa nécessaire. Toutefois certains pays comme exigent toujours une lettre écrite des parents (voir le détail sur le site du Ministère de l'Intérieur).

Nous vous proposons donc ce modèle de lettre pour une autorisation de sortie du territoire pour votre enfant dans le cadre d'un voyage scolaire que vous n'oublierez pas de signer.

Voir aussi un exemple pour autoriser un enfant mineur à travailler pour une entreprise ou une collectivité.

Exemple d'autorisation parentale à quitter le territoire (voyage à l'étranger)

Je soussigné(e [Nom, prénom], né(e) le [date et ville], demeurant à [adresse]., agissant en qualité de représentant légal, autorise mon enfant [Nom, Prénom] , né(e) le [date et ville] à sortir du territoire français dans le cadre d'un voyage scolaire de [jours] à [Pays].

J'atteste avoir le plein exercice de la puissance parentale à l'égard de cet enfant.

Pour faire valoir ce que de droit

A [lieu], le [date]

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Google + Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour se proposer comme accompagnant scolaire
  2. Lettre d'autorisation parentale de sortie d'un élève
  3. Lettre de demande d'IJ de présence parentale
  4. Lettre de demande d'autorisation d'embauche d'un mineur
  5. Lettre de demande d'allocation de présence parentale
  6. Lettre de demande de congé de présence parentale
A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.