Conduire une voiture ou une moto, c'est un plaisir pour certains, une nécessité pour d'autres. C'est surtout un gros poste de dépense pour tous les détenteurs d'un véhicule à moteur !
D'après une étude de l'Automobile Club Association de 2018, le propriétaire d'un véhicule à essence dépense en moyenne plus de 6 000€ par an pour 9 000 km parcourus, contre 9 500€ et 16 000 km pour les possesseurs d'un véhicule diesel.
Outre le coût de l'acquisition des véhicules et les crédits personnels qui vont avec, les principales dépenses sont celles liées au carburant (1 000€), à l'entretien du véhicule (900€) et aux contrats d'assurance (750€). Mais LA dépense qui agace le plus, c'est bien celle qu'on doit régler lorsqu'on reçoit une amende pour une infraction au Code de la route. Avec le déploiement de la vidéo-verbalisation et les radars automatiques, c'est plus de 25 000 000 de PV qui sont dressés chaque année en France ! Un véritable jackpot pour l'Etat de près de 2 milliards d'euros.
Le secteur automobile est aussi très règlementé. Pour être en règle et éviter les problèmes, il faut être titulaire d'un permis de conduire valide, faire immatriculer son véhicule auprès de l'Administration et respecter les obligations d'assurance et de contrôle technique.
Nous regroupons donc dans cette section tous nos modèles de lettres relatifs à l'automobile et à la moto qui pourront certainement vous être utiles et qui pourront facilement s'adapter à votre situation. Un accident qui survient, un contrat d'assurance à résilier, besoin de vendre sa voiture, demander à changer d'auto-école ou bien obtenir l'annulation de la suspension de son permis de conduire, nous avons des exemples de courriers juridiquement argumentés pour vous aider et pour vous faire gagner du temps.
Officiellement apparu en 1922 sous une forme plus simple qu'actuellement, le permis de conduire est le sésame ultime pour pouvoir conduire un véhicule motorisé sur les routes à partir de 18 ans. Il concerne tous les véhicules terrestres à propulsion circulant par ses moyens propres (hors rails). Des dispositifs particuliers existent comme la conduite accompagnée dès 15 ans ou le permis AM dès 14 ans pour les cyclomoteurs légers et les voiturettes sans permis. Ici, nous vous proposons tous nos modèles de lettre en lien avec le permis de conduire :
Véritable cauchemar pour les automobilistes, les PV ne connaissent pas la crise. La multiplication des contrôles automatisés (radars automatiques, vidéo-verbalisation) a fait augmenter de façon exponentielle les contraventions pour des infractions routières. Les plus fréquentes concernent les stationnements gênants, les excès de vitesse et le non-respect d'un feu tricolore. Heureusement, il existe des procédures de réclamation et des recours pour obtenir l'exonération d'une amende ou des facilités de paiement :
Tout détenteur d'un véhicule est en conscient, c'est un gouffre financier. Parmi les dépenses inévitables, il y a celles de l'entretien de sa voiture et des pannes qui arriveront tôt ou tard. Et lorsque ces défaillances sont régulières, c'est une source de litige avec son garagiste, voire avec le constructeur automobile :
La vente d'un véhicule d'occasion est très règlementée. Le vendeur doit notamment fournir un certificat de situation administrative, une attestation de contrôle technique, sans oublier de faire une déclaration officielle auprès de la préfecture. Nos conseils pour vous aider dans vos démarches :
Pas de véhicule en règle sans un contrat d'assurance en bonne et due forme. Il faudra aussi déclarer à son assureur dans les délais légaux ou contractuels tout évènement ayant une incidence sur le risque assuré tel un divorce ou la vente de la voiture ou ayant entrainé un sinistre comme un accident ou un vol.
Quel que soit l'objet de votre correspondance, vous indiquerez dans votre lettre toutes les références utiles et joindrez les copies des justificatifs si besoin. N'hésitez pas non plus à l'envoyer en recommandé, d'une part vous serez sûr de sa bonne réception, mais l'accusé de réception prouvera que vous avez bien entamé des démarches.
Nos courriers sont à titre pédagogique uniquement, en cas de doute sur vos droits, n'hésitez pas à vous rapprocher d'une association de consommateurs ou d'un avocat spécialisé dans les droits des automobilistes.
➤ Voir nos exemples de lettre pour faire une action en justice