Exemples de lettre pour son assureur : gestion des contrats et litiges

Le rôle de l'assurance

L'assurance est un dispositif mutualisé et de solidarité qui permet à une personne physique ou morale de se protéger contre les conséquences matérielles et financières lors de la survenue d'un risque.

Les établissements assureur peuvent être des sociétés d'assurances (Axa, CNP, Allianz), des groupements de mutuelles (Groupama, Macif, MMA) ou des organismes de prévoyance (AG2R, Klesia, Malakoff Médéric).

Qu'il soit obligatoire ou non, on distingue deux grandes familles de contrat d'assurance : les assurances IARD pour Incendie, Accidents, Risques Divers que sont les assurances sur les biens et la responsabilité civile (ex: assurance habitation, automobile) et les assurances des personnes (ex: assurances santé, assurances vie).

Quand écrire un courrier ou un email à son assureur ?

Correspondre avec son assurance est souvent associé à des situations difficiles telles que des déclarations d'accidents, des problèmes de paiement ou des refus d'indemnisation. Il est donc compréhensible que les relations avec son assureur puissent être parfois conflictuelles et compliquées. Cependant, il est à noter que les compagnies d'assurance ont pour mission de protéger leurs clients et de les aider dans ces situations difficiles.

Ci-dessous nous vous proposons des exemples de lettres pour gérer vos contrats d'assurance : modifier le risque assuré ou informer l'agence d'une modification de situation (mariage, divorce, naissance d'un enfant, déménagement, etc), obtenir un justificatif ou son relevé d'informations, mais aussi pour résilier une police selon différents motifs, pour contester sa responsabilité dans un accident ou encore pour saisir le médiateur des assurances. Mais avant toute communication avec la compagnie, il est important de bien comprendre les termes et les conditions de son contrat d'assurance pour éviter tout malentendu !

Résiliation et modification d'un contrat d'assurance

La plupart des contrats d'assurance sont conclus pour une durée indéterminée avec une reconduction tacite à la date anniversaire. Cependant, certains événements peuvent survenir en cours d'année et modifier "la chose assurée", ce qui peut nécessiter la modification ou la résiliation du contrat d'assurance.

Il peut s'agir par exemple d'un changement de situation personnelle qui exige une adaptation des garanties, de la vente ou de la destruction de l'objet assuré ou encore de modifications réglementaires ou législatives qui impactent les termes et les garanties du contrat d'assurance. Ci-après, nos exemples de lettre pour modifier ou résilier un contrat d'assurance :

Se rétracter d'un contrat d'assurance dans les 14 jours

Demander la modification d'un contrat assurance

Résiliation d'une assurance après un changement de situation

Résiliation d'une assurance à l'échéance et Loi Chatel

Résiliation d'une assurance selon la Loi Hamon

Résiliation d'une assurance pour modification du contrat ou du tarif

Résiliation d'une assurance de prêt immobilier (emprunteur)

Résiliation d'une assurance après cession ou perte du véhicule

Résiliation du contrat d'une mutuelle santé

Résiliation du contrat d'une prévoyance

Demander le transfert d'un contrat d'assurance (décès de l'assuré)

Relation clientèle

Il peut être nécessaire d'écrire au service client de son assureur pour diverses raisons, telles que demander une attestation d'assurance ou une copie de son dossier. Voici quelques exemples de courriers qui pourront vous être utiles :

Demander un justificatif ou une attestation d'assurance

Demander son relevé d'informations à l'assurance

Demander à l'assureur la copie du procès-verbal d'accident

Demander le partage des bénéfices d'une assurance emprunteur

Gestion d'un contrat d'assurance-vie

L'assurance vie est l'un des placements d'épargne les plus populaires, car elle offre une grande souplesse de gestion et une fiscalité avantageuse. En effet, dès la 8e année de détention, les sommes placées sont soumises à une fiscalité avantageuse, avec des exonérations d'impôts sur les intérêts et des abattements sur les droits de succession.

L'assurance vie permet de se constituer un capital ou une rente pour le futur, que ce soit pour préparer sa retraite, financer un projet ou protéger sa famille. Elle peut également être utilisée pour transmettre une partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires, en évitant les droits de succession. Ci-dessous des modèles de lettre en lien avec l'assurance vie:

Se rétracter d'un contrat d'assurance vie (résiliation 30 jours)

Demander un rachat ou une avance sur une assurance vie

Modifier la clause bénéficiaire d'une assurance vie

Demander le versement d'une assurance vie

Vérifier l'existence d'une assurance vie (clause bénéficiaire)

Litige et recours amiables avec les assurances

Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) tels que l'arbitrage, la médiation ou la conciliation offrent des solutions alternatives à la procédure judiciaire pour résoudre les conflits entre un assuré et son assureur. Ces méthodes plus souples permettent souvent de réduire les coûts et les délais associés à la résolution de litiges, tout en étant tout aussi efficaces et intéressants pour les parties. Voici nos exemples de lettre de recours à télécharger au format Word:

Demander un arbitrage pour un litige avec une assurance

Saisir le médiateur des assurances

Saisir le Bureau Central de Tarification (refus d'assurance)

Saisir l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Lettre de réclamation à l'assurance (recours amiable d'un litige)

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Nos courriers pour les contrats d'assurance (résiliation, réclamation, modification)

Peu importe votre situation, il est préférable de toujours rester cordial et factuel dans le courrier (que vous enverrez en recommandé de préférence).

Important : nos exemples de lettre ont une valeur pédagogique, et ne se substituent pas aux lois et usages en vigueur dans leurs pays de destination.En cas de doute sur vos droits, n'hésitez pas à vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs ou venant en aide aux clients des compagnies d'assurance.