Exemples de lettre juridique pour faire une action au tribunal

Chaque exemple de lettre pour la justice est gratuit

Prendre la décision d'entamer des poursuites judiciaires est loin d'être anodin. Il est indispensable de préparer un dossier solide avec des preuves et des témoignages. Il est donc indispensable de se faire assister par un juriste, même lorsque la présence d'un avocat n'est pas obligatoire.

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons mis en ligne à titre pédagogique des exemples gratuits pour saisir le tribunal civil (Instance, TGI), de commerce ou administratif pour faire valoir un droit ou demander la réparation d'un préjudice, obtenir l'aide juridictionnelle, faire appel d'un jugement, porter plainte ou reporter une audience.

Ci-dessous, tous nos modèles de lettre juridique pour faire une action en justice ou formuler une requête auprès d'un tribunal. Retrouvez aussi nos exemples pour faire un recours amiable.

Modèles de courriers pour poursuites judiciaires, porter plainte, écrire au juge

Important : les courriers juridiques que nous mettons à votre disposition sont uniquement à titre pédagogique, il est de votre responsabilité de vous assurer de vos droits auprès d'un avocat.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.