Modèle de lettre d'un employeur pour accorder un congé sans solde au salarié

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Le Code du travail et les accords collectifs réglementent certains congés spécifiques comme les congés payés, les évènements familiaux, la maternité, les congés d'éducation et spéciaux...

Mais le législateur ne prévoit pas le cas du congé pour convenance personnelle (aussi désigné comme congé sans solde. Le salarié doit donc obtenir l'accord exprès de son employeur, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Ci-dessous, vous trouverez un modèle de lettre pour valider une demande de congé sans solde d'un collaborateur. Pendant son absence, son contrat de travail sera suspendu et il n'acquerra ni congés payés, ni d'ancienneté. Il pourra toutefois utiliser son compte épargne temps. Voir aussi un exemple pour répondre à une demande de congé paternité.

Exemple de courrier pour autoriser une absence pour convenance personnelle

Madame,

Faisant suite à votre courrier du [date] par lequel vous exprimiez votre souhait de bénéficier d'un congé exceptionnel, nous vous informons par la présente que vous accédons à votre demande.

Etant soucieux de votre état de santé et de votre bien-être, un congé vous est accordé de notre société où vous exercez en qualité de [Emploi], pour une durée de quarante-cinq (45) jours et ceci à compter du 1er novembre et jusqu'au 15 décembre prochain.

Dans la mesure où ce congé vous permettra de mieux récupérer, nous vous souhaitons un bon repos et comptons vous revoir en pleine forme très prochainement.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.