Expulsion pour occupation sans titre : modèle gratuit

Objet :  Demande d'expulsion pour occupation sans titre


Monsieur le juge,

Je vous informe par la présente que ma résidence secondaire située à [adresse], est actuellement occupée par des individus entrés par effraction.

N'ayant pas donné mon accord à ces personnes pour habiter ma maison, je vous demande donc d'ordonner leur expulsion par voie de référé.

Vous trouverez ci-joint la copie du constat d'huissier et celle de la plainte que j'ai déposée à la gendarmerie.

Veuillez agréer, Monsieur le juge, l'expression de mes salutations respectueuses.