Modèle type d'une convention de représentation professionnelle

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Le contrat de mandat est un document ayant une valeur juridique dans lequel une personne (le mandataire) donne procuration à une autre (le mandant) pour le représenter en son nom afin d'accomplir les démarches prévues par la convention (Articles 1984 et suivants du Code civil).

Il peut être conclu à titre gracieux ou onéreux, se limiter à une mission précise (mandat spécial) ou au contraire permettre de faire un grand nombre de formalités (mandat général). Il peut prendre fin par révocation du mandant, par la renonciation du mandataire, par l'incapacité d'une des parties ou de plein droit à la fin de la durée prévue par le contrat.

A titre purement informatif, nous vous suggérons ce modèle type d'un contrat de mandat qui sera facilement personnalisable. Voir aussi notre exemple d'une délégation de pouvoir.

Exemple de courrier de procuration entre un mandataire et un mandant

CONTRAT DE MANDAT

Il est convenu et arrêté ce qui suit entre :

[Titre, Nom et Prénom du mandant], désigné(e) ci-dessous par le « mandant »

ET

[Titre, Nom et Prénom du mandataire], désigné(e) ci-dessous par le « mandataire »

Considérant que le mandant donne mandat exprès et spécial au mandataire, que le mandataire accepte d'exercer le mandat exprès et spécial et que les parties entendent formuler par le présent contrat leur entente, que les parties ont les capacités et qualités d'exercer tous les droits requis pour la conclusion et l'exécution de ce contrat.

En conséquence, les parties conviennent ce qui suit :

Article 1 : Objet

[Détailler précisément l'objet du mandat spécial].

Article 2 : Rémunération

En considération de l'exécution de son mandat, le mandataire ne reçoit aucune rémunération, ledit mandat devant être accompli à titre gratuit.

OU

En considération de l'exécution de son mandat, le mandataire recevra la rémunération de [Montant en chiffres et en lettres].

Article 3 : Obligations du mandataire

Le mandataire s'engage à exécuter personnellement son mandat, et ce, dans le meilleur intérêt du mandant et de ne pas agir dans son intérêt propre, ni dans celui d'un tiers et dans les limites des pouvoirs qui lui ont été conférés par le présent contrat et dans le cadre des lois en vigueur.

Le mandataire s'engage à informer le mandant de toute situation le justifiant, ou à la demande de celui-ci, de l'état de l'exécution du contrat.

Le mandataire à l'obligation d'obtenir l'autorisation du mandant pour les dépenses supérieures à [Montant].

[...]

Article 4 : Obligations du mandant

Le mandant s'engage à tout mettre en œuvre afin de faciliter les missions du mandataire, d'avancer les sommes nécessaires à l'exécution du mandat si besoin est et de rembourser au mandataire les frais que celui-ci a engagés dans l'intérêt du mandant.

Fait à [Ville], le [Date] en deux exemplaires

[Signatures des parties]

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.