Modèle de lettre pour se désolidariser d'un compte bancaire commun pour divorce

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Sur un compte joint, les titulaires sont solidaires. Cela signifie que si l'un crée une dette, alors l'autre en sera également responsable et devra la rembourser. En cas de divorce ou de séparation, il est conseillé de se désolidariser afin que le compte fonctionne en indivision, c'est-à-dire avec la signature des deux titulaires pour chaque opération.

La désolidarisation d'un compte joint permettra, le temps du règlement du divorce et de la séparation du patrimoine, de continuer à régler les charges (prêt immobilier par exemple) sans avoir la crainte de subir une quelconque vengeance par l'autre. Une fois le partage effectué, ce compte pourra être clôturé. Vous adresserez un courrier à votre banque, cette dernière se chargera de prévenir le co-titulaire de votre démarche s'il n'y a pas eu d'entente mutuelle.

Au préalable, vous aurez fait changer vos domiciliations bancaires et aurez dénoncé les procurations sur vos comptes personnels (compte courant et livrets).

Exemple de courrier type pour se disjoindre d'un compte joint (séparation)

Madame / Monsieur,

Actuellement en cours de procédure de divorce avec mon conjoint, je vous informe de mon intention de me désolidariser de notre compte joint N° [numéro] souscrit le [date] auprès de votre établissement.

Je m'engage par conséquent à ne plus effectuer d'opérations que sur mon compte personnel N° [numéro]. Les autorisations de prélèvement et les virements permanents antérieurs à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.