Modèle de lettre pour accepter une demande de congé parental à mi-temps

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Comme lui permet l'Article L1225-51 du Code du travail, votre salariée vous informe de son intention de prendre un congé parental d'éducation de 3 ans. A l'issue de ce congé, elle souhaiterait changer d'emploi.

En réponse à sa demande, vous lui rappeler qu'un congé parental a une durée initiale d'un an, renouvelable 2 fois jusqu'au 3e anniversaire de son enfant. Vous précisez aussi que sa demande de changement d'emploi est acceptée, tout en précisant bien qu'elle est indépendante de son congé parental et qu'elle émane de sa volonté.

A titre pédagogique, nous avons donc mis en ligne ce modèle de lettre en réponse à la demande de congé parental de votre employée. Vous expédierez votre courrier par lettre recommandée avec AR. En cas de doute sur vos droits, renseignez-vous auprès d'un avocat en droit social.

Exemple de courrier d'un employeur après la demande de temps partiel du salarié

Madame,

Par lettre recommandée du [date], vous nous informez de votre intention de prendre un congé parental à mi-temps. Nous acceptons votre requête si vous la confirmez. Cependant nous vous informons que la première demande est d'un an, renouvelable jusqu'au 3ème anniversaire de votre enfant.

Votre contrat de travail initial étant un contrat de commerciale, à votre retour de maternité, l'employeur à l'obligation de vous redonner un poste équivalent avec une rémunération au moins équivalente.

Vous nous informez également de votre souhait de ne plus être commerciale, vous sollicitez donc une modification de votre contrat de travail, vous souhaitez désormais évoluer sur un poste administratif. Nous avons la possibilité de vous proposer ce type de poste à mi-temps conformément à votre demande. Nous attirons votre attention sur le fait que cette modification de contrat est à durée indéterminée et est indépendante de votre congé parental.

A votre retour, nous vous proposerons un avenant à votre contrat de travail reprenant les éléments ci-dessous : [détails]

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre caisse d'allocations familiales afin que tous vos droits soient correctement étudiés.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.