Modèle de lettre de convocation à un entretien de licenciement pour inaptitude

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Un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap qu'après l'avis du médecin du travail et si l'employeur est dans l'impossibilité de le reclasser à un poste adapté à ses capacités ou en cas de perturbations du bon fonctionnement de l'entreprise (maladie non professionnelle).

Dans le mois qui suit l'avis d'inaptitude et les recommandations du médecin, l'employeur doit proposer au salarié un reclassement adapté (Article L1226-2 du Code du travail). Si le salarié refuse la proposition ou si aucune solution n'est possible, il pourra faire l'objet d'un licenciement pour inaptitude dont la procédure de convocation est la même que celui pour motif personnel.

Dans un but pédagogique, nous vous suggérons ce modèle de lettre pour convoquer un salarié à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude. Note : le salarié pourra choisir contester l'avis de la médecine du travail.

Exemple de courrier préalable au licenciement d'un salarié pour inaptitude

Mademoiselle,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une procédure pouvant aller jusqu'au licenciement, suite à l'avis d'inaptitude que nous avons reçu du médecin du travail.

Afin de vous entretenir sur ce projet et de recueillir vos observations, nous vous prions de bien vouloir vous présenter le [date et heure] au sein de nos locaux [adresse].

Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix faisant partie de l'entreprise, ou inscrite sur la liste départementale des conseillers du salarié de [département], liste que vous pourrez consulter à la Mairie de [Ville] ([adresse]) ou à la section de l'inspection du travail de [ville]([adresse]).

Nous vous prions d'agréer, Mademoiselle, l'expression de nos salutations distinguées.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.