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Modèle de convention d'indivision (biens meubles)
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Ce modèle de lettre est gratuit
(selon l'article 1873-1 et suivants du Code civil)
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Convention d'indivision
Entre les soussignés :
[Nom, Prénom],
Né(e) le [date] à [ville]
demeurant [adresse complète]
Et,
[Nom, Prénom],
Né(e) le [date] à [ville]
demeurant [adresse complète]
[...]
Ci-après dénommés les indivisaires,
Est conclue entre les indivisaires, par référence à l'article 1873-1 du Code civil, la présente convention de reconnaissance de l'indivision concernant des biens ci-dessous et dans les proportions mentionnées.
Pour le bien [A] :
[Nom, Prénom] pour [proportion]
[Nom, Prénom] pour [proportion]
Pour le bien [B] :
[Nom, Prénom] pour [proportion]
[Nom, Prénom] pour [proportion]
[...]
Fait à [ville], le [date]
[SIGNATURES]
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