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Contestation de mise sous tutelle

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Mise sous tutelle


Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance,

Conformément aux articles 493 du Code Civil et 1256 du nouveau Code de procédure civile, je demande un recours contre le jugement stipulant la mise sous tutelle de ma mère [nom, prénom, date de naissance) aux motifs suivants :

[détailler]

Veuillez croire, Monsieur le président, en l’assurance de ma haute considération.

Voir aussi: contestationtutelle


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