Modèle de lettre pour faire publier un avis de modification de société au JAL

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Les gérants de sociétés et les entrepreneurs individuels sont tenus de faire la publicité dans un JAL (journal d'annonces légales) ou au Bodacc de tous les évènements qui affectent la vie de l'entreprise. La plupart des quotidiens nationaux et régionaux importants sont habilités par la Préfecture.

Sont concernées les créations d'entreprise, les modifications statutaires, les cessations d'activités et pour les sociétés par actions (ex : SA, SAS) les convocations aux assemblées générales et la publication des comptes annuels.

A titre pédagogique uniquement, nous avons créé ce modèle de lettre pour demander la parution dans un JAL d'une modification des statuts d'une société. Voir aussi un exemple d'attestation de non condamnation d'un gérant.

Exemple de courrier pour la publication d'une annonce de changement de gérant

Avis de modification

Les associés de la société [raison sociale, siret, capital etc...] ont décidé suite à l'assemblée générale extraordinaire du [date], le remplacement de son gérant [Titre, nom, prénom, adresse] à compter du [date] par [Titre, nom, prénom, adresse].

Les actes et pièces relatifs au présent avis ont été déposés au registre du commerce et des sociétés de [ville].

Pour avis et mention,

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.