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Modèle d’attestation de déclaration de résidence commune ( pacs )

Un modèle de Lettres Gratuites - Exemple type gratuit © modèle protégé

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(exemple gratuit d’une attestation de domicile pour la déclaration d’un pacs)




A [ville], le [date]

Nous soussignés, [titre, nom, prénom] et [titre, nom, prénom], attestons sur l’honneur que nous résidons ensemble à l’adresse suivante : [adresse], dans le ressort du Tribunal d’Instance de [ville].