Lettre au juge des tutelles : demande de donation

par **Nadege** » Ven 2 Déc 2011 17:55

Bonjour,
Voici la lettre que j'ai rédigé afin de l'envoyer au juge des tutelles. Je ne sais si j'ai été claire sur tous les points et si mes arguments sont assez bien fondés pour que le juge accède à ma demande.
Je vous remercie pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
Nadège

Mme. La Juge des Tutelles,

En accord avec H V, frère et tuteur de ma mère M-F V, auquel j’adresse une copie de la présente, je sollicite votre attention sur la situation de ma famille.
Je fait appel de toute votre bienveillance afin de nous aider à pouvoir avancer sur un projet qui, à mon frère, R G et à moi, nous tiens particulièrement à cœur.

Et pour que vous puissiez comprendre notre requête, je voudrais vous exposer les évènements de ces quatre dernières années.
Mes parents se sont séparés en 1983, ils n’ont jamais été mariés. Ils n’ont donc aucun bien en commun.
Après le décès de mon père en mars 2008, nous avons hérité, R et moi, d’une maison de village en Corse, et pour laquelle nous sommes en indivision.

Comme vous le savez, ma mère, atteinte de la maladie d’Alzheimer, a dû, en 2007, intégrer une maison de retraite en secteur fermé. Je rend régulièrement visite à ma mère, je suis assurée de son bien être dans le Centre Alzheimer M. et j’apprécie le professionnalisme, la convivialité et l’énergie des équipes d’accompagnateurs.
D’autant que ma mère n’est, depuis cette période, plus apte à répondre, comme personne responsable et consciente, de ces décisions et de ces actes.
Grâce à sa retraite et aux revenus réguliers que lui rapporte la location d’un appartement à la Grande Motte, elle peut subvenir à ces besoins mensuels et annuels. Elle possède donc, dans son patrimoine, un appartement de 35m2 à la Grande Motte d’une valeur approximative de 120 000 € et détient une assurance vie d’une valeur de 18 000 €.
Par ailleurs, ma mère, a, récemment perçu un héritage de 53 000 €, actuellement placé sur un compte épargne, et recevra, prochainement, la somme de 15 000 €, suite à la vente d’un terrain en Lorraine. Je suis ainsi, tout à fait rassurée quant à la sécurité financière de ma mère.
Cependant, je ne peux solliciter directement ma mère pour nous permettre, à R et à moi, de réaliser ce projet.

En effet, je souhaite sortir de l’indivision concernant cette maison en Corse, et mon frère aimerais pouvoir me racheter ma part. La maison a dernièrement été estimée à 55 000 €. Seulement, il n’a pas de revenus suffisants pour accéder à la propriété.

Je souhaiterais donc, porter votre attention, sur le fait que ma mère est en possession de cet argent, somme dont elle ne nécessite pas puisque ses frais présents et à venir sont largement couverts par ses autres biens. Il serait impensable, pour R et pour moi, de mettre ma mère dans le besoin.
En accord avec le conseil de famille, H V, R G et moi même, je vous demande l’autorisation de donner lieu à une donation de 55 000 €, à partager entre les ayants droits, afin que nous puissions réaliser ce projet de sortie de l’indivision et de rachat des parts de la maison par mon frère.
Je vous prie, d’agréer, Mme La Juge des Tutelles, l‘expression de mes salutations distinguées.

En pièce jointe :
Photocopie du livret de famille
Lettre d’accord d’H V
Relevé de compte de maman héritage et assurance vie
Estimation de l’appartement à la Grande Motte
Acte de propriété d’Azilone
Estimation de la maison à Azilone

par **Gael** » Sam 3 Déc 2011 11:01

Code: Tout sélectionner: Mme. La Juge des Tutelles, En accord avec H V, frère et tuteur de ma mère M-F V, auquel j’adresse une copie de la présente, je sollicite votre attention sur la situation de ma famille. Je fait appel de toute votre bienveillance afin de nous aider à pouvoir avancer sur un projet qui, à mon frère, R G et à moi, nous tiens particulièrement à cœur. Et pour que vous puissiez comprendre notre requête, je voudrais vous exposer les évènements de ces quatre dernières années. Mes parents se sont séparés en 1983, ils n’ont jamais été mariés. Ils n’ont donc aucun bien en commun. Après le décès de mon père en mars 2008, nous avons hérité, R et moi, d’une maison de village en Corse, et pour laquelle nous sommes en indivision. Comme vous le savez, ma mère, atteinte de la maladie d’Alzheimer, a dû, en 2007, intégrer une maison de retraite en secteur fermé. Je rend régulièrement visite à ma mère, je suis assurée de son bien être dans le Centre Alzheimer M. et j’apprécie le professionnalisme, la convivialité et l’énergie des équipes d’accompagnateurs. D’autant que ma mère n’est, depuis cette période, plus apte à répondre, comme personne responsable et consciente, de ces décisions et de ces actes. Grâce à sa retraite et aux revenus réguliers que lui rapporte la location d’un appartement à la Grande Motte, elle peut subvenir à ces besoins mensuels et annuels. Elle possède donc, dans son patrimoine, un appartement de 35m2 à la Grande Motte d’une valeur approximative de 120 000 € et détient une assurance vie d’une valeur de 18 000 €. Par ailleurs, ma mère, a, récemment perçu un héritage de 53 000 €, actuellement placé sur un compte épargne, et recevra, prochainement, la somme de 15 000 €, suite à la vente d’un terrain en Lorraine. Je suis ainsi, tout à fait rassurée quant à la sécurité financière de ma mère. Cependant, je ne peux solliciter directement ma mère pour nous permettre, à R et à moi, de réaliser ce projet. En effet, je souhaite sortir de l’indivision concernant cette maison en Corse, et mon frère aimerais pouvoir me racheter ma part. La maison a dernièrement été estimée à 55 000 €. Seulement, il n’a pas de revenus suffisants pour accéder à la propriété. Je souhaiterais donc, porter votre attention, sur le fait que ma mère est en possession de cet argent, somme dont elle ne nécessite pas puisque ses frais présents et à venir sont largement couverts par ses autres biens. Il serait impensable, pour R et pour moi, de mettre ma mère dans le besoin. En accord avec le conseil de famille, H V, R G et moi m vous demande l’autorisation de donner lieu à une donation de 55 000 €, à partager entre les ayants droits, afin que nous puissions réaliser ce projet de sortie de l’indivision et de rachat des parts de laême, je maison par mon frère. Je vous prie, d’agréer, Mme La Juge des Tutelles, l‘expression de mes salutations distinguées. En pièce jointe : Photocopie du livret de famille Lettre d’accord d’H V Relevé de compte de maman héritage et assurance vie Estimation de l’appartement à la Grande Motte Acte de propriété d’Azilone Estimation de la maison à Azilone

Bonjour,

Mme --> Madame
Je fait appel ---> fais

Et pour que vous puissiez comprendre notre requête, je voudrais vous exposer les évènements de ces quatre dernières années.

Ce passage n'apporte rien, la lettre est longue, je le supprimerais

Je rend régulièrement visite à ma mère, je suis assurée de son bien être

rends + bien-être

et j’apprécie le professionnalisme, la convivialité et l’énergie des équipes d’accompagnateurs.

C'est bien tourné, mais ici aussi, je ne vois pas l'intérêt par rapport à votre requête

elle peut subvenir à ces besoins --> ses

un appartement de 35m2 à la Grande Motte

Là aussi vous rallongez, ce passage pourrait être groupé avec celui juste avant (location d’un appartement à la Grande Motte)

et mon frère aimerais pouvoir ---> aimerait

partager entre les ayants droits, --> ayants droit

de rachat des parts de laême --> laême ?
je maison par mon frère. --> Je maison, tu maison, il maison ?

Vous expliquez bien, c'est assez clair, mais il faudrait raccourcir un peu. Certains passages me paraissent superflus et d'autres peuvent être plus concis.

a+

par **Nadege** » Sam 3 Déc 2011 12:11

Merci beaucoup Gael pour la correction.
Dois je écrire cette lettre en manuscrit ou bien en traitement de texte ?
Cordialement,
Nadège

par **Gael** » Sam 3 Déc 2011 12:13

Une belle écriture fait toujours une meilleure impression, mais une lettre écrite à l'ordinateur ne sera pas un problème non plus

par **Nadege** » Sam 3 Déc 2011 13:16

Merci !