demande modele lettre reintegration a près disponiblité

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zazou1973
 
Messages: 3
Enregistré le: Lun 6 Déc 2010 13:41

demande modele lettre reintegration a près disponiblité

Lun 6 Déc 2010 13:46

Bonjour
Je recherche un modele de lettre de reintegration ,suite a une disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique territoriale.
merci de votre aide.


Gael
Admin
Admin
 
Messages: 2118
Enregistré le: Dim 17 Fév 2008 18:25

Re: demande modele lettre reintegration a près disponiblité

Lun 6 Déc 2010 14:18

Bonjour,

Vous pouvez partir de ce modèle : Demande de réintégration

Bonne continuation

a+
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zazou1973
 
Messages: 3
Enregistré le: Lun 6 Déc 2010 13:41

Re: demande modele lettre reintegration a près disponiblité

Lun 6 Déc 2010 14:44

Bonjour et merci de votre reponse, dans ce model ,il est question de l'article L.122-32-12 du code du travail,il semble que cet article corresponde a la creation d'entreprise,ce qui n'est pas mon cas.Est il valable pour la reintegration suite une disponibilitée juste pour convenance personnelle?
Merci.

Gael
Admin
Admin
 
Messages: 2118
Enregistré le: Dim 17 Fév 2008 18:25

Re: demande modele lettre reintegration a près disponiblité

Lun 6 Déc 2010 15:05

Oui, il y avait une coquille, il s'agit de l'article Article L122-32-21, devenu depuis l'Article L3142-95

A l'issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Il ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.


a+
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zazou1973
 
Messages: 3
Enregistré le: Lun 6 Déc 2010 13:41

Re: demande modele lettre reintegration a près disponiblité

Lun 6 Déc 2010 18:41

Merci,bonne soirée

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