demande modele lettre reintegration a près disponiblité

par **zazou1973** » Lun 6 Déc 2010 14:46

Bonjour
Je recherche un modele de lettre de reintegration ,suite a une disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique territoriale.
merci de votre aide.

par **Gael** » Lun 6 Déc 2010 15:18

Bonjour,

Vous pouvez partir de ce modèle : Demande de réintégration

Bonne continuation

a+

par **zazou1973** » Lun 6 Déc 2010 15:44

Bonjour et merci de votre reponse, dans ce model ,il est question de l'article L.122-32-12 du code du travail,il semble que cet article corresponde a la creation d'entreprise,ce qui n'est pas mon cas.Est il valable pour la reintegration suite une disponibilitée juste pour convenance personnelle?
Merci.

par **Gael** » Lun 6 Déc 2010 16:05

Oui, il y avait une coquille, il s'agit de l'article Article L122-32-21, devenu depuis l'Article L3142-95

A l'issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Il ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.

a+

par **zazou1973** » Lun 6 Déc 2010 19:41

Merci,bonne soirée