Vous pouvez nous suggérer une idée de lettre manquante ou proposer votre propre modèle à faire publier sur le site !

demande modele lettre reintegration a près disponiblité


Règles du forum
Ce forum vous aide à trouver un modèle, pour que vous puissiez rédiger un brouillon. Nous ne sommes pas des écrivains publics et nous ne rédigerons pas la lettre à votre place.

Pour recourir aux services d'un écrivain professionnel veuillez vous rendre ici : Création de lettre personnalisée

Merci de lire et de respecter ces règles élémentaires avant de poster

Tout message non conforme sera supprimé sans préavis

demande modele lettre reintegration a près disponiblité

Messagepar zazou1973 » Lun 6 Déc 2010 13:46

Bonjour
Je recherche un modele de lettre de reintegration ,suite a une disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique territoriale.
merci de votre aide.
zazou1973
 
Messages: 3
Inscription: Lun 6 Déc 2010 13:41


Re: demande modele lettre reintegration a près disponiblité

Messagepar Gael » Lun 6 Déc 2010 14:18

Bonjour,

Vous pouvez partir de ce modèle : Demande de réintégration

Bonne continuation

a+
Vous avez aimé recevoir une correction gratuite ? Cliquez sur J'aime (sans oublier de valider).
ou
Partagez notre site sur Facebook
Partagez notre site sur Twitter
Partagez notre site sur Google +

Pour faire appel à un écrivain public expérimenté et indépendant de Lettres-Gratuites

Le service gratuit avis et correction est limité à une seule intervention pour un même sujet et les "up" sont inutiles
Gael
Admin
Admin
 
Messages: 1915
Inscription: Dim 17 Fév 2008 18:25

Re: demande modele lettre reintegration a près disponiblité

Messagepar zazou1973 » Lun 6 Déc 2010 14:44

Bonjour et merci de votre reponse, dans ce model ,il est question de l'article L.122-32-12 du code du travail,il semble que cet article corresponde a la creation d'entreprise,ce qui n'est pas mon cas.Est il valable pour la reintegration suite une disponibilitée juste pour convenance personnelle?
Merci.
zazou1973
 
Messages: 3
Inscription: Lun 6 Déc 2010 13:41

Re: demande modele lettre reintegration a près disponiblité

Messagepar Gael » Lun 6 Déc 2010 15:05

Oui, il y avait une coquille, il s'agit de l'article Article L122-32-21, devenu depuis l'Article L3142-95

A l'issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Il ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.


a+
Vous avez aimé recevoir une correction gratuite ? Cliquez sur J'aime (sans oublier de valider).
ou
Partagez notre site sur Facebook
Partagez notre site sur Twitter
Partagez notre site sur Google +

Pour faire appel à un écrivain public expérimenté et indépendant de Lettres-Gratuites

Le service gratuit avis et correction est limité à une seule intervention pour un même sujet et les "up" sont inutiles
Gael
Admin
Admin
 
Messages: 1915
Inscription: Dim 17 Fév 2008 18:25

Re: demande modele lettre reintegration a près disponiblité

Messagepar zazou1973 » Lun 6 Déc 2010 18:41

Merci,bonne soirée
zazou1973
 
Messages: 3
Inscription: Lun 6 Déc 2010 13:41


Retourner vers Suggérer ou proposer un modèle de lettre



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités